Immatriculation. Comment est attribué un numéro de plaque SIV ?

Les chiffres et les lettres qui composent les numéros d’immatriculation de l’actuel système SIV sont attribués selon une chronologie bien précise. Certains caractères en sont exclus. Alors que ce dispositif approche de ses 15 ans, revenons sur son fonctionnement.

Voilà maintenant 14 ans que l’actuel Système d’Immatriculation des Véhicules, abrégé SIV, est entré en vigueur. Ce dispositif fut introduit le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs, et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion, en remplacement du FNI (Fichier National des Immatriculations) qui datait de 1950. Cette évolution fut dictée par une volonté de sécurisation et de fiabilisation du système (le FNI comptait alors quelque 150 millions d’entrées pour 40 millions de véhicules en circulation), la nécessité d’adapter la gestion des immatriculations à l’usage d’Internet, ainsi que l’approche de « la fin du compteur » dans certaines zones où tous les numéros potentiels auraient bientôt été attribués puisque chaque numéro comportait un identifiant départemental. Mais savez-vous comment sont attribués les numéros d’immatriculation du SIV ?

Quelques exclusions

Cela ne vous aura pas échappé, les voitures immatriculées dans le système SIV portent des plaques affichant deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret, et deux lettres en noir sur fond blanc, sur le modèle XX-000-XX. Certains caractères sont exclus du système tels que les lettres I, O et U pouvant être confondues respectivement avec le 1, le 0 et le V, ainsi que des suites de lettres comme WW à gauche, réservée à des immatriculations provisoires, ou SS qui tomberait sous le coup de la loi interdisant l’exhibition « d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité », en l’occurrence ici l’organisation éponyme du régime nazi. Tout à gauche se trouvent le logo européen ainsi que la lettre F identifiant la France sur fond bleu. A droite, sur fond bleu également, figure obligatoirement un indicatif de département dont le choix est libre. Quelques inscriptions plus discrètes permettent aux autorités d’identifier, par exemple, le fabricant de la plaque ou l’entreprise qui a effectué le marquage. C’est une Mazda 6 break qui se vit attribuer le premier numéro SIV, à savoir AA-001-AA.

Un véhicule immatriculé dans le SIV conserve son numéro jusqu’à sa destruction ou son export, numéro qui est transféré sur le certificat d’immatriculation du nouveau propriétaire lors d’une revente. C’est à l’occasion de ce type de démarche que les véhicules encore immatriculés dans le FNI intègrent le SIV. Au lancement du SIV en 2009, le Gouvernement prévoyait que tous ces « vieux » véhicules auraient été transférés dans le SIV fin 2020. Ce n’est pas encore le cas à ce jour et il n’est pas rare de croiser une voiture affichant un numéro au format FNI.