PV. Les contraventions électroniques vont peu à peu remplacer les courriers

À compter de juin 2023, l’ANTAI pourra récupérer l’adresse e-mail indiquée à l’ANTS au moment de l’immatriculation d’un véhicule pour envoyer au titulaire de celui-ci un avis de contravention électronique en remplacement du traditionnel courrier.

Depuis 2017, certains avis de contravention liés à des infractions routières ne sont plus envoyés par courrier mais par e-mail aux automobilistes en faute. Ces eACO (avis de contravention électroniques) permettent à l’État de réaliser des économies et d’accélérer les procédures. Toutefois un eACO ne peut être édité que si l’adresse électronique de son destinataire a été communiquée aux forces de l’ordre :

  • soit par le contrevenant lors de son interception au moment du délit ;
  • soit si celle-ci est inscrite dans le cadre de la dénonciation d’un éventuel conducteur tiers par le titulaire du certificat d’immatriculation ayant reçu un PV lié à son véhicule sans avoir été l’auteur des faits (employeur, loueur…).

L’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), qui gère les PV des radars automatiques entre autres, veut généraliser les eACO au cours des prochaines années et se dotera de nouveaux moyens pour cela dès 2023.

Un mode de verbalisation appelé à se développer

Sur les quelque 25 millions de procédures traitées par l’ANTAI en 2021, seulement 10 % ont fait l’objet d’un eACO. Un taux tout de même en augmentation de 47 % par rapport à 2020. Pour que cette proportion augmente rapidement, l’ANTAI pourra à compter de juin 2023 émettre un avis électronique sans interception ni désignation en adressant celui-ci à l’adresse e-mail indiquée par le titulaire du véhicule au moment de la demande d’immatriculation de celui-ci sur le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Cette plate-forme a remplacé les guichets physiques des préfectures comme unique moyen de réaliser cette démarche gratuitement et directement en 2017. Diverses entreprises proposent toujours de le faire moyennant paiement en jouant les intermédiaires (ce qui est légal sous certaines conditions). Le site de l’ANTS proposera bientôt à ses usagers d’indiquer ou mettre à jour leur adresse e-mail dans le SIV (Système d’immatriculation des véhicules), comme c’est déjà le cas pour leur adresse postale.

L’accord explicite du destinataire nécessaire

Pour éviter les arnaques, il convient de se rappeler que les adresses des sites officiels de l’ANTAI et de l’ANTS se terminent par « .gouv.fr ». Toutefois l’adresse électronique émettrice des eACO se termine, juste après l’arobase, par « antai.fr ». En cas de doute, les coordonnées de ces agences sont indiquées sur leurs sites web respectifs. Pour qu’un eACO émis par l’ANTAI soit valide, il faut que le destinataire de l’avis électronique de contravention :

  • ouvre le message reçu ;
  • clique sur le lien vers le PV contenu dans le message ;
  • coche la case indiquant qu’il accepte de recevoir l’avis par voie électronique.

Selon l’ANTAI, le taux d’acceptation a augmenté de 4 % entre 2020 et 2021 pour atteindre 54 %. Si l’internaute refuse, ou en cas d’inaction de sa part dans les sept jours suivant la réception de l’e-mail, l’avis lui est envoyé par voie postale. C’est alors à partir de la date de ce courrier que courent les délais légaux de paiement et de contestation. Cette dernière est possible en ligne.